CCOV - Projets - Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Abrogation de 23 Cartes Communales - Création de Périmètres Délimités des Abords des Monuments Historiques

Retour
Photo d'illustration

Publiée le 1 septembre 2024

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête

Conformément aux articles L.153-19 du code de l’urbanisme et L.621-31 du code du patrimoine, Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur :

  • Le projet du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien (CCOV) arrêté par le conseil communautaire le 11 Avril 2024,

 

  • L’abrogation des 23 cartes communales en vigueur de d’Attignéville, Autigny-la-Tour, Balléville, Coussey, Darney-aux-Chênes, Dolaincourt, Dommartin-sur-Vraine, Frebécourt, Fréville, Grand, Greux, La Neuveville-sous-Châtenois, Longchamp-sous-Châtenois, Maxey-sur-Meuse, Moncel-sur-Vair, Mont-lès-Neufchâteau, Morelmaison, Pargny-sous-Mureau, Pompierre, Punerot, Removille, Viocourt et de Vouxey, arrêtée par le conseil communautaire en date du 2 juillet 2024 

 

  • les 8 nouveaux périmètres délimités des monuments historiques des communes de Autigny-la-Tour, Barville, Dommartin-sur-Vraine, Domrémy-la-Pucelle, Grand, Soulosse sous Saint-Elophe, Liffol-le-Grand et Neufchâteau.

 

La commission d'enquête est composée des membres suivants :

Mme Salimata SPINATO (Présidente de la commission d'enquête)

Mme Suzanne GERARD (Commissaire enquêtrice)

M. Jean-Jacques HARMAND (Commissaire enquêteur)

Modalités

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête

Type du projet : Enquête publique unique

Objet de l'enquête publique : A l'échelle de la Communauté de Communes de l'Ouest Vosgien (CCOV) : - Projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi); - Abrogation de 23 cartes communales; - Projet de 8 nouveaux Périmètres Délimités des Abords (PDA). Les observations peuvent également être transmise au contact suivant : enquetepublique.plui.cc.pda@gmail.com

Lieux de consultation
Siège de la CCOV
2bis Avenue François de Neufchâteau
88300 Neufchâteau
Ouverture au public : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00 du lundi au vendredi.
Mairie de Neufchâteau
28 Rue Saint Jean
88300 Neufchâteau
8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00 du lundi au vendredi
Mairie de Liffol-le-Grand
27 Rue de l'Orme
88350 Liffol-le-Grand
8h00-12h15 - 13h30-17h00 du lundi au vendredi
Mairie de Châtenois (version complète des projets)
1 Rue de Lorraine
88170 Châtenois
Lundi : 09h15 à 12h00 Mardi : 9h15 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Mercredi : 9h15 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Jeudi : 9h15 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Vendredi : 9h15 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Mairie d'Autigny-la-Tour
2 Rue de l'Ecole
88300 Autigny-la-Tour
Lundi : 13h30 à 17h30 Jeudi : 13h30 à 18h30
Mairie d'Autreville
4 rue de la Bogerie
88300 Autreville
mardi et vendredi de 14h00 à 17h00
Mairie de Coussey
32ter Grande Rue
88630 Coussey
du lundi au samedi (sauf le jeudi) de 8h30 à 12h
Mairie de Dommartin-sur-Vraine
93 rue de l'Atre
88170 Dommartin-sur-Vraine
Lundi : 9h/12h - 13h/17h Mardi : 9h/12h - 13h/17h Vendredi : 9h/12h
Mairie de Gironcourt-sur-Vraine
2 rue Henri de la Vaulx
88170 Gironcourt-sur-Vraine
du lundi au vendredi (sauf le jeudi) de 14h00 à 17h30
Mairie de Grand
Place Guy Lejeune
88350 Grand
Lundi : 16h à 18h Jeudi : 16h à 18h Vendredi : 10h à 12h
Mairie de Landaville
21 les Quatre-Vents
88300 Landaville
lundi : 9h à 12h30 jeudi : 14h à 17h30 vendredi :14h à 16h
Mairie de Midrevaux
6 rue de l'Église
88630 Midrevaux
mardi : 8h à 12h mercredi : 9h à 13h vendredi : 8h à 12h -18h à 19h
Mairie de Removille
14 rue du Mont
88170 Removille
mercredi :10h- 12h - 14h-17h vendredi : 14h- 17h
Mairie de Soulosse-sous-Saint-Elophe
12 Rue de l'Eglise
88630 Soulosse-sous-Saint-Elophe
lundi : 13h45 à 18h30 jeudi :13h45 à 18h30 vendredi : 9h à 12h
Mairie d'Aouze
50 Place de la Mairie
88170 Aouze
Lundi 13h30/15h30 Jeudi 8h30/11h30 - 14h/17h45
Mairie d'Aroffe
14, rue Principale
88170 Aroffe
Jeudi 8/h12h
Mairie d'Attignéville
192, rue Claude le Lorrain
88300 Attignéville
Lu-Ma-Je-Ve 9h/11h30 Lu-Ma 14h/17h et Jeudi 14h/19h
Mairie d'Avranville
1, rue Principale
88630 Avranville
Jeudi 13h/17h30
Mairie de Balléville
6, route de Beaufremont
88170 Balléville
Vendredi 14h/18h
Mairie de Barville
8, Grande Rue
88300 Barville
Lundi 14h/16h Mardi 9h/11h45 - 15h30/18h
Mairie de Bazoilles-sur-Meuse
6, rue du Château
88300 Bazoilles-sur-Meuse
Lundi 13h/16h - Mardi et jeudi 9h/12h Vendredi 9h/13h
Mairie de Brechainville
2, rue de l'Eglise
88350 Brechainville
Mardi 13h30/16h30
Mairie de Certilleux
13, place Charles de Gaulle
88300 Certilleux
Mardi 9h/12h - 13h30/19h Vendredi 13h30/18h30
Mairie de Chermisey
1, route de Neufchâteau
88630 Chermisey
Mardi et vendredi 8h/12h
Mairie de Circourt-sur-Mouzon
10, rue Léon Husson
88300 Circourt-sur-Mouzon
Mardi 10h30/12h et Jeudi 9h30/11h - 14h/16h
Mairie de Clérey-la-Côte
1, rue des Egyptiens
88630 Clérey-la-Côte
Mercredi 9h30/12h
Mairie de Courcelles-sous-Châtenois
15, Grande Rue
88170 Courcelles-sous-Châtenois
Mercredi 17h30/19h30
Mairie de Darney-aux-Chênes
5, rue Principale
88170 Darney-aux-Chênes
Lundi 17h30/19h30
Mairie de Domrémy-la-Pucelle
7, rue Principale
88630 Domrémy-la-Pucelle
Mardi 16h30/18h30 et jeudi 16h30/18h30
Mairie de Frebécourt
17, rue de la Mairie
88630 Frebécourt
Lundi et jeudi 9h/12h - 14h/18h30
Mairie de Fréville
14, rue Saint Pierre
88350 Fréville
Vendredi 9h/12h
Mairie de Greux
18 place Marcelle Ferbus
88630 Greux
Lundi : 8h/12h (fermé le 2ème lundi de chaque mois) - vendredi : 13h30/18h30 (sauf 4e vendredi de chaquemois) - 2ème samedi de chaque mois : 10h/12h
Mairie d'Harchéchamp
1, rue des Vignes
88300 Harchéchamp
Jeudi : 8h30/12h30 et 13h/17h
Mairie d'Harmonville
1, rue de Lavaux
88300 Harmonville
lundi : 14h - 17h et Mardi 09h/12h
Mairie d'Houéville
25, Grande Rue
88300 Houéville
Lundi 9h/12h et vendredi 10h/12h
Mairie de Jainvillotte
1, place de la Fontaine
88300 Jainvillotte
Mercredi 8h30/12h
Mairie de Jubainville
15, Grande Rue
88630 Jubainville
Mercredi 9h/12h et vendredi 16h/19h
Mairie de La Neuveville-sous-Châtenois
350, Grande Rue
88170 La Neuveville-sous-Châtenois
Lundi 9h/12h et jeudi 14h/17h30
Mairie de Lemmecourt
4, rue de la Croix
88300 Lemmecourt
Jeudi 13h/17h30
Mairie de Liffol-le-Petit
4, rue de l'Eglise
52700 Liffol-le-Petit
Mardi et vendredi 13h30/17h30 Mercredi 9h/12h
Mairie de Longchamp-sous-Châtenois
1, place Jean-François Collenel
88170 Longchamp-sous-Châtenois
mercredi 15h/18h30
Mairie de Maconcourt
4, rue de l'Eglise
88170 Maconcourt
Lundi 15h30/17h30 et jeudi 10h30/12h30
Mairie de Martigny-lès-Gerbonvaux
325, route Nationale
88300 Martigny-lès-Gerbonvaux
Lundi 13h/17h et mercredi 13h/18h
Mairie de Maxey-sur-Meuse
23, Grande Rue
88630 Maxey-sur-Meuse
Mardi et jeudi 8h15/12h et vendredi 14h/18h30
Mairie de Ménil-en-Xaintois
10, rue de Salonique
88170 Ménil-en-Xaintois
Jeudi 8h30/12h
Mairie de Moncel-sur-Vair
8, rue du Taloy
88630 Moncel-sur-Vair
Mardi 13h30/16h30 Vendredi 13h30/18h30
Mairie de Mont-lès-Neufchâteau
9, place de l'Eglise
88300 Mont-lès-Neufchâteau
Mardi 14h/17h
Mairie de Morelmaison
34, rue de l'Eglise
88170 Morelmaison
Vendredi 9h/12h - 14h/17h
Mairie d'Ollainville
2, rue de la Vieille Eglise
88170 Ollainville
Mardi 17h30/19h30
Mairie de Pargny-sous-Mureau
6, rue du Jus
88350 Pargny-sous-Mureau
Lundi et jeudi 13h30/17h15
Mairie de Pleuvezain
3, rue du Moulin
88170 Pleuvezain
Lundi et jeudi 9h30/11h30
Mairie de Pompierre
41, rue du Chevalier de la Barre
88300 Pompierre
Mardi 11h/12h - 17h/18h et jeudi 17h/18h30
Mairie de Punerot
9, Grande Rue
88630 Punerot
Mardi 14h/17h
Mairie de Rainville
213, rue du Han
88170 Rainville
Mardi 8h30/11h30 - 14h30/18h30 Samedi 11h/12h
Mairie de Rebeuville
40, rue du Cougnot
88300 Rebeuville
Lundi 13h30/19h Jeudi 9h/12h -13h30/18h3
Mairie de Rollainville
23, rue de la Cure
88300 Rollainville
Lundi 10h/14h - samedi 11h/12h
Mairie de Rouvres-la-Chétive
1, rue Mennejoie
88170 Rouvres-la-Chétive
Mardi 13h/18h30 Vendredi 13h/17h
Mairie de Ruppes
Place de la Mairie
88630 Ruppes
Jeudi 13h30/17h30
Mairie de Saint-Menge
1, rue de la Mairie
88170 Saint-Menge
Lundi 14h30/17h30
Mairie de Saint-Paul
66, rue de l'Atre
88170 Saint-Paul
Mercredi 10h/13h
Mairie de Sartes
21, rue des Cigognes
88300 Sartes
Jeudi 13h30/17h
Mairie de Seraumont
3, rue de Vaudeville
88630 Seraumont
Jeudi 14h/17h
Mairie de Sionne
18, Grande Rue
88630 Sionne
Lundi et vendredi 8h/12h
Mairie de Soncourt
8, Grande Rue
88170 Soncourt
Jeudi 14h/17h
Mairie de Tilleux
2, rue du Faubourg
88300 Tilleux
Jeudi 8h/12h
Mairie de Trampot
1, rue Morée
88350 Trampot
Mercredi et jeudi 8h45/11h45
Mairie de Tranqueville-Graux
17, rue d'Harmonville
88300 Tranqueville-Graux
Vendredi 8h30/16h30
Mairie de Villouxel
13, rue du Bas
88350 Villouxel
Vendredi 14h/16h
Mairie de Viocourt
4, rue de l'Eglise
88170 Viocourt
Mardi 8h30/12h et jeudi 13h30/16h30
Mairie de Vouxey
6, place Duquesnoy
88170 Vouxey
Lundi 8h30/16h30
Permanences
lundi 16 septembre 2024
Mairie de Neufchâteau
9h00 - 12h00
mardi 17 septembre 2024
Mairie de Châtenois (version complète des projets)
14h00 - 17h00
mercredi 18 septembre 2024
Mairie de Liffol-le-Grand
9h00 - 12h00
jeudi 19 septembre 2024
Mairie d'Autigny-la-Tour
14h00 - 17h00
vendredi 20 septembre 2024
Mairie de Dommartin-sur-Vraine
9h00 - 12h00
vendredi 27 septembre 2024
Mairie d'Autreville
14h00 - 17h00
samedi 28 septembre 2024
Mairie de Coussey
9h00 - 12h00
lundi 30 septembre 2024
Mairie de Gironcourt-sur-Vraine
14h00 - 17h00
mardi 1 octobre 2024
Mairie de Liffol-le-Grand
9h00 - 12h00
mercredi 2 octobre 2024
Mairie de Neufchâteau
9h00 - 12h00
lundi 7 octobre 2024
Mairie de Landaville
9h00 - 12h00
mercredi 9 octobre 2024
Mairie de Châtenois (version complète des projets)
14h00 - 17h00
vendredi 11 octobre 2024
Mairie de Soulosse-sous-Saint-Elophe
9h00 - 12h00
jeudi 17 octobre 2024
Mairie de Grand
16h00 - 19h00
vendredi 18 octobre 2024
Mairie de Neufchâteau
14h00 - 17h00
vendredi 18 octobre 2024
Mairie de Midrevaux
9h00 - 12h00
lundi 21 octobre 2024
Mairie de Liffol-le-Grand
14h00 - 17h00
vendredi 25 octobre 2024
Mairie de Removille
14h00 - 17h00
vendredi 25 octobre 2024
Mairie de Châtenois (version complète des projets)
9h15 - 12h15
jeudi 31 octobre 2024
Mairie de Neufchâteau
14h00 - 17h00

Documents

Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.

  1. Décision Tribunal Administratif (1 document)
  2. Arrêté d'enquête publique (1 document)
  3. Avis d'enquête (1 document)
  4. Note synthétique de présentation des trois projets soumis à enquête publique unique (1 document)
  5. Avis de l'Autorité Environnementale (MRAe) sur le projet de PLUi (1 document)
  6. Projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) (45 documents)
  7. Abrogation de 23 Cartes Communales (4 documents)
  8. Projet de 8 nouveaux Périmètres Délimités des Abords (PDA) (5 documents)

Observations

Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.

Nombre d'observations enregistrées: 0

  Chargement en cours, veuillez patienter...